21 septembre 2015 ~ 0 Commentaire

Rendre au Chef de l’Etat la plénitude de sa fonction

De tous les chefs d’état et de gouvernement des pays occidentaux, le Président de la République française est certainement celui qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

Elu au suffrage universel direct, il bénéficie d’une légitimité incomparable. Il dispose dans le domaine régalien – défense et affaires étrangères, en particulier – d’une autorité quasi absolue. Il a droit de vie et de mort sur le gouvernement qu’il a nommé ainsi que sur la majorité parlementaire qui a été élue sur son nom.

En revanche, aucun évènement, aucune force politique, aucune situation, ne peut le contraindre à quitter ses fonctions avant le terme constitutionnel de son mandat.

Ainsi, non seulement le Président de la Vème République est le gouvernant le plus puissant d’occident, mais également le plus puissant que la France ait jamais connu, Louis XIV, Napoléon 1er et Napoléon III compris.

Dans ces conditions, on pourrait penser qu’un tel homme devrait sans difficulté être en mesure d’imposer sa vision de l’avenir du pays et de prescrire avec succès les grandes réformes dont il considère que celui-ci a besoin. Or il n’en est rien. La France est, comme le disait Michel CROZIER, une société bloquée, et mises à part des lois dites « sociétales » qui n’influent en rien sur sa puissance ni sur la prospérité des Français, aucune véritable grande réforme n’a été conduite jusqu’au bout depuis plus de 25 ans.

Il y a à cette atrophie et à cette paralysie du pouvoir deux raisons majeures qui sont la pratique des institutions, aggravée depuis 2002 par les bouleversements introduits dans la constitution.

LE GUIDE DE LA NATION

Dans une conférence de presse prononcée en février 1963, trois mois après le référendum instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel, le Général de Gaulle avait ainsi défini sa mission : « Guide de la Nation, investi de sa confiance, disposant de la durée, le Chef de l’Etat est en charge de l’essentiel, c’est-à-dire de son indépendance, de sa sécurité et de sa prospérité ». Ces fortes paroles délimitant le champ de l’action du Président sous-entendaient en même temps que tout le reste était de la compétence du 1er ministre et du gouvernement. Jusqu’à son départ, en avril 1969, le Général s’est tenu à cette pratique, peu ou prou maintenue par Georges POMPIDOU.

Mais depuis 1974, de Valérie GISCARD d’ESTAING venant lui-même présenter à la télévision les membres du gouvernement de Jacques CHIRAC, à François HOLLANDE intervenant, publiquement de surcroît, dans une affaire d’expulsion de clandestins roumains, en passant par François MITTERRAND, réunissant régulièrement à l’Elysée les responsables du Parti Socialiste , Jacques CHIRAC inscrivant comme priorité de son second mandat la lutte contre les accidents de la route, et Nicolas SARKOZY qualifiant son 1er ministre de collaborateur, la dérive a été constante. Aujourd’hui, le Président de la République se mêle de tout, tranche sur tout. Les 1ers ministres sont courcircuités. Les ministres réclament directement les arbitrages de l’Elysée. En l’absence de décision du Président personne n’ose bouger. Enfermé dans la tour d’ivoire de l’Elysée, entouré de conseillers qui sont autant de courtisans jaloux et font barrage autour de lui, il perd peu à peu le contact avec le pays réel. De cet enfermement résulte la succession d’incompréhensions de l’opinion publique par rapport à la politique conduite, les rétropédalages en catastrophe et le fait que les deux seuls Présidents réélus l’aient été alors qu’ils se trouvaient en période de cohabitation.

LA FAUTE DU QUINQUENNAT

Ce phénomène a été amplifié et aggravé par le bouleversement constitutionnel de 2001 ramenant à cinq ans la durée du mandat présidentiel.

Proposée en 1972, pour des raisons de circonstance liées à son état de santé, par Georges POMPIDOU, cette réforme avait été rejetée par la majorité gaulliste de l’époque. Promise lors de leurs campagnes électorales tant par Valéry GISCARD d’ESTAING que par François MITTERRAND, ces deux présidents se sont bien gardés de la mettre en œuvre. Tombée aux oubliettes, elle en fut ressortie en l’an 2000 par quelques politologues et spécialistes autoproclamés de la vie politique qui, à longueur d’antenne et d’ouvrages de circonstance, nous ont répété que c’était une réforme moderne et dynamique qui donnerait une nouvelle jeunesse à la constitution de 1958 et qui nous alignerait sur la durée des mandats des principaux dirigeants occidentaux – comme si imiter les autres était un gage de modernité ! Lionel JOSPIN y voyant un bon moyen de placer Jacques CHIRAC – qui s’était toujours prononcé contre le quinquennat – en contradiction avec lui-même et avec l’opinion publique qui y paraissait favorable, se fit le champion de cette réforme. Il trouva dans cette croisade le soutien inattendu de Valéry GISCARD d’ESTAING pour qui ouvrir des chausses trappes sous les pieds de son ancien 1er ministre était une des douceurs de sa retraite. Se sentant pris au piège, Jacques CHIRAC n’osa pas faire rejeter cette réforme par le Congrès où elle n’aurait pas recueilli le nombre de suffrages suffisant et choisit d’organiser un référendum dont le résultat était tellement connu d’avance que peu de Français y participèrent.

On connait la suite. Un président à peine élu obsédé par sa toute prochaine réélection et qui de ce fait n’entreprend rien qui porte au-delà du renouvellement éventuel de son mandat. Une majorité parlementaire élue à la suite du Chef de l’Etat et totalement à sa botte en dépit de quelques « coups de gueule ». Un 1er ministre et un gouvernement ravalés au rang de simples exécutants de la volonté présidentielle. Des manœuvres politiciennes qui débutent au bout d’à peine un an de mandat. Une campagne présidentielle lancée, en grande partie par la faute des primaires, deux ans avant le terme !

Résultat, une machine qui se grippe, un pays qui n’avance plus, une société qui se sclérose.

Il est temps, plus que temps, de mettre à bas ce système pernicieux.

REDONNER DU TEMPS AU PRESIDENT

Il faut d’abord revenir sur cette réforme catastrophique de 2001 et redonner au mandat présidentiel sa durée traditionnelle en France de sept années, durée suffisante pour que le Chef de l’Etat, sans avoir à se préoccuper de sa réélection dès le lendemain de sa victoire, dispose du temps nécessaire pour donner les impulsions sur le long terme, traductions de sa vision de l’avenir de la Nation.

Les arguments qui sont opposés à ce retour à la norme sont connus. Il en existe principalement deux. Tout d’abord le risque de cohabitation, en second lieu la trop longue durée de deux mandats successifs de sept ans.

Ces deux arguments peuvent être facilement démontés.

Concernant le risque de cohabitation, disons tout d’abord que si telle est la volonté du peuple français, cela s’appelle la démocratie. Par ailleurs, désolidariser le sort du Président de celui de la majorité parlementaire ne peut que rendre du lustre à la fonction présidentielle en la plaçant hors des contingences politiques. Enfin, le système actuelle risque de faire tomber en désuétude le droit de dissolution qui, dans un régime parlementaire, est indispensable. Enfin, il serait facile de dédramatiser la cohabitation – tout en évitant au couple exécutif de se ridiculiser sur la scène internationale comme on l’a trop souvent vu à lors des précédentes cohabitations – en inscrivant dans la Constitution les pouvoirs propres et autonomes du Chef de l’Etat en matière de politique étrangère et de défense.

Concernant la durée considérée comme trop longue de la présence du même homme ou de la même femme à l’Elysée, le problème ne parait pas insurmontable non plus. Déjà, la Constitution interdit au Chef de l’Etat d’accomplir plus de deux mandats successif. Il ne serait pas absurde que chacun de ceux-ci soit d’une durée différente, par exemple sept ans pour le premier et quatre ans pour le second. Le premier mandat donne à l’élu de la Nation le temps nécessaire pour conduire une action à long terme, le second lui permet, débarrassé du souci de se faire réélire, de parachever son œuvre jusqu’au dernier jour de ses fonctions.

A CHACUN SON METIER

Mais une réforme des Institutions ne suffira pas.

Il faut aussi que les candidats à la magistrature suprême intègrent le fait qu’ils ambitionnent d’être le successeur du Général de Gaulle, apprennent à mettre leurs pas dans les siens et cessent de rédiger des programmes comme s’ils avaient pour ambition de devenir chef du gouvernement, ministre des Finances ou des Affaires sociales.

Le Président de la République doit redevenir « le Guide de la Nation, en charge de l’essentiel » et laisser au gouvernement et à son chef la charge de « déterminer et de conduire la politique de la Nation ».

 

                                                                                                                            

                                                                                                                 Nicolas PILLIET

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